credit d'impot

 

Les aides financières:

 

 

Le crédit d'impôt

 

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration

énergétique portant sur une résidence principale.

 

 

 

Le crédit d’impôt pour une installation solaire photovoltaïque représente 22% du montant de l’investissement qui sera plafonné à 8000€ par adulte (16000€ pour un couple). Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements, diminué des éventuelles subventions Régionales.

Si le couple n’est pas marié, il est possible de cumulé deux fois 4000€ mais il faudra faire attention que les deux noms apparaissent sur la facture de l’entreprise qui fait les travaux. 

A noter que les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.

Le crédit d'impôt pour les particuliers est bien applicable aux installations photovoltaïques, même avec revente totale de l'électricité, mais avec un plafond de 3 kWc, Pour les installations de puissance plus importantes, il faudra que la production n’excède pas la moitié de la consommation.

 

Le crédit d’impôt pour l’équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire solaire représente 45% du montant de l’investissement qui sera plafonné à 8000€ par adulte (16000€ pour un couple). Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements, diminué des éventuelles subventions Régionales. Les équipements doivent avoir les certifications française CSTBAT,Qualisol ou la certification européenne Solar Keymark.

Si le couple n’est pas marié, il est possible de cumulé deux fois 4000€ mais il faudra faire attention que les deux noms apparaissent sur la facture de l’entreprise qui fait les travaux. 

A noter que les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.

 

 

Les aides financières

 

Outre le crédit d'impôt et l'exonération des revenus du photovoltaïque , des primes peuvent être proposées par certaines régions, départements ou communes. Vous pouvez vous renseigner sur les aides possibles auprès de votre Espace Info Énergie ou de l'ADEM.

Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat ) pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel.

Pour les bâtiments de plus de 2 ans, la T.V.A réduite à 5.5% s'applique sur la facture du matériel et pour la main d'œuvre lors de l'installation par un professionnel. (maintenu en 2011)

L'éco-prêt à taux zéro vous permet emprunter jusqu'à 30000€ sur 10 ans maximum. Pour une construction neuve, 20000€ supplémentaires sont possibles si la performance énergétique est supérieure à la règlementation.

 

 

 

 

 

 

 

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